Commission Finance de l’OMS
Mode de calcul des subventions aux clubs sportifs
La convention signée entre la Municipalité et l’OMS en juin 2009 stipulait, parmi les missions confiées à l’OMS, la mise à jour de l’additif à la demande de subvention, additif devant servir de base au calcul du montant annuel des subventions pour chaque club.
Fin 2009, la commission Finances, composée d’une dizaine de clubs sportifs, s’est saisie de ce sujet. Elle s’est réunie une quinzaine de fois et a présenté ses conclusions à l’ensemble des clubs sportifs salonais, en présence de Ms les Adjoints aux Finances et aux Sports. Cette réunion, le 8 novembre 2010, a rassemblé 23 clubs, dont ceux qui reçoivent les plus grosses subventions. Le nouveau mode de calcul a été approuvé par 21 associations, les 2 autres s’abstenant.
M le Maire a donc décidé de mettre en place l’additif issu de ces propositions. Il a été testé pour les subventions 2011 et mis en place « officiellement » pour les demandes de subvention 2012.
On peut trouver ci-dessous la présentation du 8 novembre 2010, résumant les propositions et l’additif pour 2014, qui reprend le mode de calcul.
Répartition Subventions: Associations Sportives Salonaises
Additif volet sport subvention 2014: Associations Sportives
Salon de Provence décembre 2015
Commission Finances de l’OMS
La Commission Finances de l’OMS a pour mission principale de suivre la répartition des subventions aux clubs sportifs salonais. Elle est composée de tous les clubs adhérant à l’OMS, qui le souhaitent.
Rappelons que depuis 2011, la Municipalité en place puis celle élue en 2014 ont demandé à l’OMS de leur proposer une répartition des subventions basée sur des critères objectifs.
En 2011, 23 clubs avaient approuvé la méthode basée sur 6 critères objectifs principaux, déclarés chaque année par les clubs eux-mêmes. Fin 2014, plus de 20 clubs ont participé à la révision de la méthode. Les principaux critères ont été maintenus. Le pourcentage affecté à chacun a, lui, été adapté.
Le fonctionnement du modèle est le suivant : chaque année, la Municipalité fixe le montant total de subvention affecté au fonctionnement des clubs sportifs. Les valeurs de critère déclarées par chaque club sont ensuite introduites. Le modèle calcule, pour chaque critère et chaque club le montant de subvention. Rappelons les 6 critères et le pourcentage de subvention qui leur est affecté :
Les effectifs : 31% du montant total à répartir, dont 19% pour les adhérents mineurs Le niveau de pratique (départemental, régional, national, international) : 25% du total Les frais liés aux compétitions (déplacements, engagements, arbitrage) : 24% du total Le volume d’encadrement (entraineurs, arbitres, employés) : 13% du total Participation à l’animation de la ville (manifestations organisées par la Ville ou le club) : 5% du total La formation des dirigeants et entraineurs : 2% du total Par construction, afin d’éviter des variations de subventions trop brutales, la proposition de l’année N est comprise entre 90% et 140% de celle de l’année N-1.
Le résultat de calcul est ensuite présenté aux élus qui, bien entendu, décident en dernier ressort du montant de subvention affecté à chaque association.
Au cours de la même présentation, les demandes concernant les subventions « projet » sont également examinées. Les responsables OMS donnent leur avis avant que la Municipalité ne décide de la subvention à accorder éventuellement.
Pour ce qui concerne le fonctionnement de l’OMS lui-même, le budget est présenté pour approbation lors de chaque assemblée générale. Il est ensuite suivi par le Bureau de l’association.
